Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) raccourcit les délais d’attente pour les contributions d’encouragement du photovoltaïque afin de soutenir le développement de cette énergie renouvelable dans le contexte de la crise provoquée par le Covid-19. Des fonds de l’ordre de 46 millions de francs issus du fonds alimenté par le supplément sont mis à disposition à cet effet.
Service de presse
Par rapport à la même période de l’année dernière, les trois premiers mois de 2020 ont été marqués par une forte croissance de la mise en place ou des annonces d’installations photovoltaïques. Or le marché risque de faiblir à partir du mois d’avril en raison de la crise provoquée par le Covid-19.
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) met donc à disposition un contingent spécial de 46 millions de francs issus du fonds alimenté par le supplément. La bonne liquidité de ce fonds autorise cette mesure particulière, qui permettra de stabiliser le développement des énergies renouvelables à partir de l’été 2020 et de lui donner un nouvel essor dès 2021. Outre les responsables de projet, les entreprises indigènes de planification et d’installation, dont de nombreuses PMU, en profiteront elles aussi.
Grâce aux fonds supplémentaires, les délais d’attente actuels, qui sont d’environ un an, seront réduits comme suit:
- rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU): il n’y aura plus de liste d’attente et un délai de traitement d’environ 3 mois seulement sera appliqué aux installations annoncées auprès de Pronovo AG depuis le mois de février 2020; les installations annoncées avant cela recevront à la mi-mai 2020 au plus tard l’assurance d’obtenir leur rétribution;
- rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU): tous les exploitants d’installations qui ont déposé leur demande auprès de Pronovo AG jusqu’au 31 mars 2020 inclus recevront d’ici fin 2020 l’assurance d’obtenir leur rétribution. À partir du mois d’avril 2020, le délai d’attente pour les nouvelles annonces baisse donc à environ neuf mois.
Le 24 mars 2020, Pronovo AG a annoncé une autre mesure de soutien, à savoir un assouplissement de la réglementation pour les installations photovoltaïques qui n’ont pas pu être achevées à fin mars 2020 en raison des mesures édictées par le Conseil fédéral en lien avec le Covid-19 (ou qui n’ont pas obtenu leur certification à temps). Ces installations auraient en effet été injustement soumises aux taux de rétribution inférieurs applicables dès le 1er avril 2020. Pour éviter d’être ainsi pénalisés, les exploitants d’installations peuvent demander une dérogation à la baisse des taux de rétribution auprès de Pronovo AG.
Pendant la durée d’application des mesures liées à la pandémie, les montants d’encouragement accordés seront par ailleurs versés dans les 14 jours suivant l’envoi de la décision définitive (GRU ou PRU), soit environ un mois plus tôt qu’auparavant. Et il va de soi que le délai de recours de 30 jours et la possibilité qui en découle de faire opposition demeurent. Cette manière de procéder est provisoire. Lors de l’assouplissement des mesures liées à la pandémie, les montants d’encouragement ne pourront à nouveau être versés qu’après l’expiration du délai de recours.
