Après l’échec de tous les efforts déployés pour trouver un compromis viable avec un contre-projet efficace à l’initiative solaire bernoise, les habitantes et les habitants du canton de Berne ont désormais la possibilité de voter sur l’initiative le 9 février 2025. Celle-ci sera opposée à un contre-projet qui ne prévoit aucune obligation pour les bâtiments existants.
Texte : Beat Kohler
Mi-octobre, peu après les débats au Grand Conseil, le Conseil d’Etat bernois a fixé la votation populaire cantonale sur l’initiative solaire bernoise et le contre-projet au 9 février 2025. Après l’échec d’un contre-projet valable, il ne reste donc que peu de temps au comité d’initiative pour se préparer à la campagne de votation. En effet, depuis le dépôt de l’initiative en novembre 2021, le gouvernement cantonal et la commission consultative compétente ont poussé les choses jusqu’à la limite de l’admissible.
OPPORTUNITÉ DE COMPROMIS MANQUÉE
Lors de la session d’automne, le Grand Conseil bernois s’est opposé à l’initiative solaire cantonale ainsi qu’à une obligation solaire, lors de la réfection de toits, affaiblie. Ceci après que le contre-projet a déjà été massivement édulcoré lors de la première lecture au printemps. La dernière tentative de rendre le contre-projet au moins un peu plus efficace a échoué. L’idée s’inspirait des règles de la Confédération pour les nouvelles constructions, selon lesquelles l’énergie solaire aurait été obligatoire en cas de rénovation complète du toit pour les bâtiments existants conçus pour durer et présentant une surface de bâtiment imputable de plus de 300 mètres carrés. Si cette proposition avait été acceptée, le comité d’initiative aurait retiré son initiative. Le Grand Conseil a décidé de biffer cette disposition essentielle du contre-projet par 80 voix contre 73. En rejetant l’initiative, ceci sans contre-projet efficace, le Grand Conseil a manqué l’occasion de faire rapidement un pas important vers l’exploitation du grand potentiel solaire existant. « Il est absolument incompréhensible que l’on renonce complètement à prescrire l’utilisation de surfaces bien adaptées sur les bâtiments existants. Le potentiel inexploité est énorme, surtout dans les bâtiments existants. C’est justement dans les grands bâtiments que le développement du solaire est à la traîne », déclare David Müller, membre du comité d’initiative.
L’INITIATIVE EST INDISPENSABLE
INITIATIVE SOLAIRE BERNOISE
L’initiative solaire bernoise a été lancée conjointement par les Vert-e-s du canton de Berne, la SSES et la coopérative Energiewende-Genossenschaft. Casafair, le PEV du canton de Berne et le PVL du canton de Berne font partie des organisations qui la soutiennent. L’initiative solaire bernoise exige que la chaleur ou l’électricité solaire soit produite à l’avenir sur les toits et les façades qui s’y prêtent. Elle contient des objectifs clairs pour le développement de l’énergie solaire, y compris sur les bâtiments existants. L’initiative solaire bernoise a été déposée le 17 novembre 2021 avec 18 696 signatures valables.
Ainsi, l’électorat bernois pourra voter sur une obligation solaire plus étendue telle que prévue dans l’initiative. Celle-ci exige la production d’énergie solaire sur les toits et façades appropriés des nouveaux bâtiments ou lors de rénovations importantes. Pour tous les autres bâtiments appropriés, l’initiative prévoit une période de transition jusqu’en 2040. Afin que cela ne devienne une charge pour personne, le Conseil d’Etat peut décider de réglementations pour les cas de rigueur et instaurer des incitations. Les personnes qui ne souhaitent pas installer elles-mêmes des panneaux solaires peuvent charger des tiers de le faire ou payer une taxe de remplacement. Face à cela, le contre-projet proposé prévoit uniquement l’obligation de déclarer les rénovations de toitures, avec la preuve que le toit est adapté et que le coût d’une installation solaire a été évalué. Pour les initiants, dont la SSES fait partie, il s’agit avant tout d’une charge bureaucratique qui n’encouragera pas la cons- truction d’installations solaires. L’initiative est nécessaire pour que le potentiel existant soit rapidement exploité au profit de la sécurité d’approvisionnement, du climat et de l’économie locale. L’initiative contribue à ce que l’énergie soit produite là où elle est nécessaire. Une installation solaire sur chaque surface de toit et de façade appropriée assure notre propre approvisionnement en énergie. Nous devenons ainsi indépendants des importations d’électricité nucléaire ainsi que du gaz et du pétrole provenant en partie d’Etats autocratiques. Sur les façades notamment, les installations solaires fournissent de la chaleur et de l’électricité en toute fiabilité, même en hiver. D’autres cantons montrent ce qu’il est possible de faire. Dans le canton de Lucerne, par exemple, le parlement cantonal a approuvé en mai 2024 à une nette majorité l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les bâtiments existants. Un sondage représentatif récemment publié dans le canton de Berne a en outre montré que la demande est également très bien accueillie par la population bernoise. « L’initiative solaire bernoise est maintenant plus importante que jamais. Seule l’initiative permettra d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables. L’initiative solaire bernoise renforce la sécurité d’approvisionnement, est bonne pour le climat et l’économie locale », relève le comité d’initiative.
www.solar-initiative.ch
