Le Parlement discute actuellement de la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, appelée «acte modificateur». En amont des discussions de la commission de l’énergie du Conseil des Etats, différentes associations se sont une nouvelle fois positionnées devant les médias pour accélérer le développement de l’énergie solaire par ce biais. Greenpeace, par exemple, exige du Conseil des Etats un sprint solaire pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques.
Texte : Beat Kohler
Fin janvier, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) du Conseil des Etats a annoncé qu’elle était entrée en matière à l’unanimité sur l’acte modificateur unique Pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. En amont déjà, le traitement de cet objet a incité différentes associations et groupements à présenter leurs idées sur la manière de rendre l’approvisionnement en électricité plus sûr. Le ton de toutes ces interventions est le suivant l’énergie solaire deviendra à l’avenir le pilier essentiel de l’approvisionnement énergétique de la Suisse. Greenpeace a exigé du Parlement un sprint solaire et Swissolar a présenté un plan en onze points pour accélérer le développement du solaire, qui contient également différentes exigences que la SSES met en avant depuis longtemps. Walter Sachs, président de la SSES, se réjouit que Swissolar et Greenpeace reprennent des revendications que la SSES et son groupe spécialisé VESE ont inscrites depuis longtemps dans leurs revendications, comme l’illustrent par exemple les programmes Boîte à outils pour les tarifs de rétribution et Tarif de rétribution minimal lancés il y a quelque temps.
LE SOLAIRE AU PREMIER PLAN
« ’énergie solaire fournira en Suisse de l’électricité en grande quantité – renouvelable, en temps voulu et à un prix avantageux. Mais pour réussir cette transition, nous devons construire plus et plus vite , déclare Jürg Grossen, président de Swissolar, qui, un jour après Greenpeace, a présenté le programme en onze points de Swissolar pour une construction accélérée de centrales solaires. Comme les années précédentes, l’association professionnelle continue de demander, en accord par exemple avec la Fondation suisse de l’énergie et la SSES, que le photovoltaïque fournisse 45 térawattheures (TWh) d’électricité d’ici 2050, soit 15 fois plus qu’aujourd’hui. Swissolar estime que les valeurs cibles prévues dans le message du Conseil fédéral sur l’acte modificateur unique pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables sont trop basses pour atteindre d’une part la sécurité d’approvisionnement et d’autre part l’objectif net zéro en 2050. Au lieu de 39 TWh de production en 2050, il faudrait viser 50 TWh, dont 45 TWh proviendraient justement d’installations photovoltaïques. Cette valeur correspond à moins de la moitié du potentiel solaire en Suisse, explique Swissolar.
un programme en onze points
Pour atteindre les objectifs de développement, Swissolar propose un programme en onze points, qui comprend différentes revendications faites ces dernières années. En lien direct avec l’acte modificateur, on trouve surtout la demande d’une augmentation du supplément réseau de 0,5 centime par kilowattheure ainsi qu’une rétribution du rachat réglementée de manière uniforme, qui s’oriente sur le prix du marché, mais qui présente en même temps une limite inférieure correspondant à un tarif de rachat minimal. Comme l’a expliqué Jürg Grossen lors de la conférence de presse sur le programme, Swissolar souhaite poser ses exigences dans le cadre des moyens de promotion existants pour le photovoltaïque et ne pas initier de grandes modifications du système. Ceci d’une part pour garantir la sécurité de la planification, mais d’autre part aussi pour pouvoir gagner plus facilement des majorités politiques. Jürg Grossen a expliqué qu’il faudrait évaluer en permanence si une augmentation du supplément réseau, par exemple, est politiquement possible ou si cela surcharge le projet dans son ensemble et le met en danger. Mais il est important de ne pas créer une nouvelle liste d’attente pour la rétribution unique et c’est pourquoi il faut plus de moyens. Jürg Grossen voit de bonnes chances dans la fixation d’une limite inférieure de la rétribution. Selon lui, cette limite pourrait par exemple être fixée au niveau du prix de l’énergie que le fournisseur demande aux clients pour l’électricité solaire. Une petite modification de la loi permettrait d’atteindre cet objectif.
davantage de rcp en suisse
Swissolar demande également une adaptation importante concernant les regroupements de consommation propre (RCP). Selon la législation actuelle, ces derniers sont tributaires de liaisons physiques par câble, à l’exclusion du réseau public. Or, la technique actuelle permettrait d’exploiter un RCP sans poser de câbles de cuivre supplémentaires. Avec des communautés énergétiques locales, comme il en existe déjà dans d’autres pays européens, des incitations à la construction d’installations photovoltaïques avec autoconsommation locale seraient mises en place – sans subventions supplémentaires et sans nécessité d’extensions coûteuses du réseau, souligne Swissolar. C’est pourquoi l’association demande que de telles solutions d’électricité de quartier soient intégrées dans l’acte modificateur unique.
OBLIGATOIRE OU NON
Swissolar a évolué dans sa réflexion concernant l’obligation d’installer des panneaux solaires. L’année dernière encore, l’association était critique à l’égard de cette exigence, par exemple en ce qui concerne l’initiative solaire bernoise lancée par la SSES, qui exigeait une telle obligation également pour les bâtiments existants. David Stickelberger, directeur de l’association, a déclaré aux médias que Swissolar avait changé d’avis, car il était désormais de plus en plus clair que sans obligation, de nombreux toits seront perdus pour le photovoltaïque lors de la rénovation. C’est pourquoi Swissolar propose désormais d’introduire dans tous les cantons une obligation d’utiliser toutes les surfaces appropriées sur les nouvelles constructions et les rénovations. Le MoPEC 2025 doit contenir une disposition selon laquelle tous les toits et façades appropriés doivent être utilisés pour l’énergie solaire lors de rénovations importantes. La difficulté d’exiger l’obligation d’utiliser l’énergie solaire a été démontrée récemment dans le canton de Berne, mais aussi au niveau fédéral. Ainsi, lors de l’examen de la nouvelle loi sur l’énergie, le Parlement cantonal bernois, le Grand Conseil, a rejeté l’obligation solaire à une voix près. Toutefois, le Parlement cantonal bernois devra se pencher à nouveau sur l’obligation solaire au plus tard lors du traitement de l’initiative solaire déposée entre-temps. Au niveau fédéral, l’obligation solaire a déjà eu du mal à passer au Conseil fédéral, ne serait-ce que pour les nouvelles constructions. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a proposé une obligation solaire pour les nouvelles constructions, comme l’ont rapporté des articles de CH-Media et du Blick en citant un rapport confidentiel. Cette obligation ne figure pas explicitement dans le projet actuel de consultation sur la nouvelle loi sur l’énergie. La conseillère fédérale Sommaruga a expliqué que le gouvernement souhaitait toutefois clarifier la question de l’obligation solaire dans le cadre de cette consultation, ceci conformément à la demande de la motion Bourgeois. Le Conseil national a adopté cette motion en septembre 2021 par 191 voix contre 1. Elle demande que la Confédération veille, en collaboration avec les cantons, à ce que les toits de toutes les nouvelles constructions soient utilisés pour l’énergie solaire.
Greenpeace veut le Sprint Solaire
Afin de souligner ses exigences en matière d’accélération du développement de l’énergie solaire, Greenpeace a commandé une étude pour un scénario énergétique global pour la Suisse. La conclusion de cette étude n’est pas nouvelle, mais elle est une fois de plus très claire. En s’orientant vers un développement accru des énergies renouvelables, le Parlement peut non seulement améliorer la sécurité de l’approvisionnement en électricité, mais aussi poser rapidement les jalons d’une meilleure protection du climat. En effet, la transformation du système énergétique pour une Suisse 100 renouvelable, comme la SSES le demande depuis des décennies, est essentielle pour endiguer la crise climatique. Les objectifs climatiques de Paris ne pourront être atteints que si l’on met fin à la consommation de combustibles fossiles. Concrètement, Greenpeace demande au Parlement d’inscrire dans la loi sur l’énergie un objectif de développement de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, à l’exception de l’énergie hydraulique, nettement plus élevé que celui proposé par le Conseil fédéral. Avec le sprint solaire, au moins 38 TWh au lieu des 17 TWh prévus devraient provenir des nouvelles énergies renouvelables – principalement le photovoltaïque – d’ici 2035, comme le précise le document de Greenpeace. « a clé d’un approvisionnement énergétique sûr et favorable au climat se trouve dans une extension fortement accélérée du photovoltaïque. La Suisse a un énorme retard à rattraper, elle doit se lancer dans un sprint solaire, explique Georg Klingler, expert climat et énergie chez Greenpeace Suisse. Une utilisation accrue du soleil permettrait de réduire à zéro les importantes émissions de CO2 dues aux transports, aux bâtiments et à l’industrie. Pour cela, il n’est pas nécessaire de construire de nouvelles centrales à gaz, ni de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires existantes, et encore moins de développer l’énergie nucléaire. Avec le sprint solaire, le développement du photovoltaïque doit être massivement accéléré d’ici 2025. Selon le scénario de Greenpeace, le photovoltaïque contribuera davantage à l’approvisionnement énergétique que l’énergie hydraulique. Il serait ainsi possible de réduire les émissions de CO2 de l’ensemble du système énergétique suisse de 60 d’ici 2030 et de 90 d’ici 2035 par rapport à 1990, sans pour autant mettre en danger la biodiversité.
bon contre les pénuries
En outre, pour Greenpeace, il est clair que plus le développement du photovoltaïque sera rapide, plus tôt le déficit en approvisionnement électrique qui se produit tous les hivers depuis des années pourra être réduit. « ’actuelle pénurie hivernale vient du fait que la Suisse n’en a pas fait assez pour augmenter les capacités des énergies renouvelables , regrette Georg Klingler. Avec une extension maximale du photovoltaïque en 2050, il n’y aura plus de déficit hivernal. Il y aura cependant des excédents de production massifs en été qui pourront être utilisés pour produire de l’hydrogène et des carburants et combustibles synthétiques. Ils permettront de fournir de l’énergie favorable au climat à des applications industrielles et à des moyens de transport difficilement électrifiables. « es excédents produits en été par l’extension du solaire contribuent de façon décisive à la réussite de la décarbonisation , se réjouit Georg Klingler.
l’AES VEUT UNE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT « ODÉRÉE »
L’organisation faîtière des entreprises électriques suisses faîtière de la branche électrique suisse (AES) s’est également exprimée au début des débats sur l’acte modificateur unique au sein de la CEATE. Le projet serait de la plus haute importance pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. L’AES a également réitéré ses exigences auprès du Parlement. L’AES appelle ses propositions « euille de route Sécurité d’approvisionnement . Ici aussi, les énergies renouvelables sont au premier plan, mais l’accent n’est pas explicitement mis sur l’énergie solaire, mais sur la production hivernale. L’AES met l’accent sur le photovoltaïque alpin, l’éolien, la biomasse et l’énergie hydraulique. L’optimisation du photovoltaïque décentralisé pour la production hivernale, même au moyen d’une utilisation maximale des surfaces, ne figure pas parmi les dix principales exigences de l’AES, même si cette possibilité est décrite dans la feuille de route. Les autres points demandés par l’AES sont la pesée des intérêts dans les projets énergétiques – que ce soit dans la grande hydraulique ou l’énergie éolienne – et une « ise en œuvre modérée des prescriptions en matière de protection de l’environnement et des eaux. Le Gouvernement fédéral semble avoir entendu ces préoccupations et veut maintenant accélérer les procédures pour les installations hydroélectriques et éoliennes les plus importantes mais « ans rien sacrifier de la protection de la nature, de l’environnement ou des monuments , ce qui va toutefois à l’encontre des exigences de l’AES. D’autres discussions sont donc programmées.
LE DÉBAT SE POURSUIT INTENSÉMENT
Lors de ses prochaines séances, la CEATE du Conseil des Etats se penchera de manière approfondie sur l’acte modificateur unique et ne communiquera ses décisions qu’une fois ses délibérations terminées. Le Conseil fédéral a déjà entamé la prochaine étape et, selon la consultation actuelle sur la loi sur l’énergie, il veut aller plus loin non seulement dans la planification simplifiée, mais aussi dans l’énergie solaire. Outre l’étude d’une obligation solaire, il s’agit notamment de nouvelles incitations fiscales. Le Conseil fédéral propose que les investissements dans les installations photovoltaïques soient également déductibles fiscalement pour les nouvelles constructions. Aujourd’hui, les coûts ne sont déductibles que pour les rénovations et non pour les nouvelles constructions. Par ailleurs, le Conseil fédéral veut simplifier l’autorisation des installations solaires sur les façades. Une procédure d’annonce devrait suffire pour les façades, les cantons pouvant continuer à prévoir une obligation d’autorisation dans les zones protégées. La consultation sur ces nouvelles propositions dure jusqu’au 23 mai 2022.
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