En ce qui concerne la rétribution de l’énergie provenant des installations photovoltaïques, 24 des 30 plus grands gestionnaires de réseau n’utilisent toujours pas en 2021 la marge de manœuvre prévue par l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Ils ralentissent dès lors inutilement la transition énergétique.
VESE/Rédaction
En modifiant en 2019 l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a créé la base permettant aux gestionnaires de réseau d’accorder une meilleure rémunération pour l’électricité produite par des installations photovoltaïques. Plus d’un an plus tard, il est évident qu’à quelques exceptions près, les gestionnaires de réseau ne profitent pas de cette marge de manœuvre et continuent à verser une compensation insuffisante en 2021. Pour VESE, l’association des producteurs d’électricité indépendants, cette politique est en nette contradiction avec les Perspectives énergétiques 2050+ publiées par le gouvernement fédéral en novembre dernier.
Des différences considérables
Depuis 2015, VESE collecte chaque année la rémunération des opérateurs de réseau pour l’énergie fournie à ce même réseau par les systèmes photovoltaïques, et la publie sur son site web www.pvtarif.ch. Une première évaluation pour 2021 peut être tirée des tarifs déjà annoncés par les 30 plus grands opérateurs de réseau: Les rémunérations sont encore extrêmement inégales, avec des tarifs allant de 5,87 Ct/kWh à 13 Ct/kWh pour un même kilowattheure. La moyenne pondérée a augmenté de 3 %, passant de 9,0 Ct/kWh en 2020 à 9,2 Ct/kWh en 2021. Cette tendance réjouissante s’inscrit cependant dans un contexte de tarifs très volatils pour les différents gestionnaires de réseau, qui ont modifié leurs tarifs de 8 % en moyenne. Sur les 30 opérateurs, 8 ont réduit leur rémunération, 7 l’ont augmentée et 15 ont maintenu le status quo.
Rétributions insuffisantes
Comment expliquer la forte volatilité et les tarifs de compensation parfois très bas ? «Ce n’est pas tout à fait clair pour nous non plus», déclare le chef de projet responsable de VESE, le Dr Diego Fischer. En effet, la nouvelle loi fédérale sur la conversion et l’extension des réseaux électriques, en vigueur depuis le 1er juin 2019, permet aux gestionnaires de réseaux de rémunérer le coût de la production nationale d’énergie renouvelable au coût réel d’une installation efficace. Ces coûts ont été explicitement fixés à 10,96 Ct/kWh par le Conseil fédéral dans l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité pour les nouveaux systèmes PV de moins de 100 kWc. Pour les installations plus anciennes, cette valeur est encore plus élevée. Si nous examinons maintenant les tarifs 2021 des 30 plus grands gestionnaires de réseau, nous constatons que seuls 6 d’entre eux atteignent effectivement ce chiffre. Tous les autres paient une compensation inférieure, dans des cas extrêmes, un peu moins de la moitié de la valeur préconisée.
Les communes et les cantons ont un devoir
«En attendant, tout le monde s’accorde à dire que nous avons besoin de beaucoup plus de constructions photovoltaïques pour décarboniser la Suisse. Mais comment prendre des décisions d’investissement positives si la rémunération ne couvre pas les coûts et, en outre, fluctue si fortement d’une année à l’autre?», se demande Diego Fischer, «à ce stade, les opérateurs de réseau et, surtout, leurs propriétaires, les communes et les cantons, ont le devoir d’agir immédiatement. Avec la nouvelle loi, ils ne tient qu’à eux que l’expansion du photovoltaïque démarre enfin rapidement après des années de stagnation. Certains opérateurs de réseau progressistes montrent le chemin à suivre. Tous les autres, qui attendent encore, doivent craindre d’être considérés comme les freins de la transition énergétique.»
